Politique de confidentialité

Les présentes conditions entrent en vigueur le 2 novembre 2026.

I. Dispositions générales

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), est PAMCO INT. a.s., numéro d’identification (IČ) 26179385, dont le siège social est situé à Na Strži 241/28, 140 00 Prague 4, République tchèque (ci-après dénommé le « Responsable du traitement »).

  2. Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

Adresse : Na Strži 241/28, 140 00 Prague 4, République tchèque
E-mail : info@pamco.cz
Téléphone : +420 241 001 811

  1. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  2. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

II. Sources et catégories de données à caractère personnel traitées

  1. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel que vous lui avez fournies ou celles qu’il a obtenues à la suite de votre demande.

  2. Le Responsable du traitement traite vos données d’identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l’exécution des commandes.

III. Base juridique et finalité du traitement des données à caractère personnel

  1. Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • L’exécution d’un contrat conclu entre vous et le Responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;

  • L’intérêt légitime du Responsable du traitement à effectuer des opérations de marketing direct (notamment l’envoi de communications commerciales et de newsletters), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ;

  • Votre consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (notamment l’envoi de communications commerciales et de newsletters), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Rec. relative à certains services de la société de l’information, dans le cas où aucune commande de biens ou de services n’a été passée.

  1. Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Le traitement de votre demande ;

  • L’envoi de communications commerciales et la réalisation d’autres activités marketing.

  1. Le Responsable du traitement ne procède à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

IV. Durée de conservation des données

  1. Le Responsable du traitement conserve les données à caractère personnel :

  • Pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et à l’exécution des obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le Responsable du traitement, ainsi qu’à la mise en œuvre des droits découlant de cette relation contractuelle (pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).

  • Jusqu’au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing, dans la limite de 5 ans, lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement.

  1. À l’expiration de la durée de conservation des données à caractère personnel, le Responsable du traitement procède à leur suppression.

V. Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants du Responsable du traitement)

  1. Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnes suivantes :

  • Les prestataires chargés de l’exploitation du site Internet ;

  • Les prestataires de services marketing ;

  • Les prestataires de services d’envoi d’e-mails et de services cloud.

VI. Vos droits

  1. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès à vos données à caractère personnel, conformément à l’article 15 du RGPD ;

  • Le droit de rectification des données à caractère personnel, conformément à l’article 16 du RGPD, et, le cas échéant, le droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD ;

  • Le droit à l’effacement des données à caractère personnel, conformément à l’article 17 du RGPD ;

  • Le droit de vous opposer au traitement, conformément à l’article 21 du RGPD ;

  • Le droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD ;

  • Le droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel par écrit ou par voie électronique, en contactant le Responsable du traitement à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée à l’article III des présentes conditions.

  1. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Office pour la protection des données à caractère personnel si vous estimez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été violé.

VII. Mesures de sécurité des données à caractère personnel

  1. Le Responsable du traitement déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel.

  2. Le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques visant à sécuriser les supports de stockage des données ainsi que les archives contenant des données à caractère personnel sous forme papier.

  3. Le Responsable du traitement déclare que seules les personnes autorisées par ses soins ont accès aux données à caractère personnel.

VIII. Dispositions finales

  1. En envoyant le formulaire de demande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions relatives à la protection des données à caractère personnel.

  2. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La nouvelle version des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel sera publiée sur son site Internet. Le Responsable du traitement vous adressera également la nouvelle version à l’adresse e-mail que vous lui avez communiquée.